Permis de construire n° 05020913Q0004 à Gonneville-Le Theil pour 1 303 m² de locaux, 2 Rte De La Planque
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 05020913Q0004
Demandeur
GAEC LE BOTREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05020913Q0004 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé 2 Rte De La Planque. Le demandeur déclaré est GAEC LE BOTREL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C205, C215, C214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-Le Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 792 m² |
| Total | 489 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 489 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 792 m² |
| Total locaux | 489 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOTREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508381290
- SIRET
- 50838129000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GONNEVILLE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020913Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |