Permis de construire Locaux N° 05020912Q0014

Permis de construire n° 05020912Q0014 à Gonneville-Le Theil pour 525 m² de locaux, Parc D Activites Economiques Jean Mermoz

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 05020912Q0014

Demandeur

MG DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05020912Q0014 a été délivré le 23 avril 2013 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), pour un projet situé Parc D Activites Economiques Jean Mermoz. La demande émane de MG DIFFUSION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-Le Theil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 207 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/12/2014
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2014

Localisation du projet à Gonneville-Le Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Mermoz

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 525 m² 0 m² 355 m² 0 m² 170 m² 525 m²
Total 355 m² 525 m² 0 m² 355 m² 0 m² 170 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 525 m² 0 m² 355 m² 0 m² 170 m² 525 m²
Total locaux 355 m² 525 m² 0 m² 355 m² 0 m² 170 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485086722
SIRET
48508672200017
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
TOURLAVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020912Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 13/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activites Economiques Jean Mermoz, à Gonneville-Le Theil (50330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MG DIFFUSION et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020912Q0014, déposé en mairie de Gonneville-Le Theil.

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