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Permis de construire Locaux N° 05020912Q0014

Permis de construire à Gonneville-Le Theil pour 525 m² de locaux - Parc D Activites Economiques Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites Economiques Jean Mermoz, Gonneville-Le Theil (50330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MG DIFFUSION et accordé le 23 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020912Q0014, instruit par la commune de Gonneville-Le Theil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 05020912Q0014

Demandeur

MG DIFFUSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05020912Q0014, délivré le 23 avril 2013 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), pour un projet situé Parc D Activites Economiques Jean Mermoz, Gonneville-Le Theil (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MG DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 207 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2014.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

13/12/2014

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2014

Localisation du projet à Gonneville-Le Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Mermoz

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	355 m²	525 m²	0 m²	355 m²	0 m²	170 m²	525 m²
Total	355 m²	525 m²	0 m²	355 m²	0 m²	170 m²	525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	355 m²	525 m²	0 m²	355 m²	0 m²	170 m²	525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG DIFFUSION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485086722
SIRET: 48508672200017
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: TOURLAVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05020912Q0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	13/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites Economiques Jean Mermoz, Gonneville-Le Theil (50330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MG DIFFUSION et accordé le 23 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020912Q0014, instruit par la commune de Gonneville-Le Theil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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