Permis de construire n° 05020817W0001 à Gonfreville pour 1 023 m² de locaux, Ferme De Duranville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 05020817W0001
Demandeur
GAEC DE DURAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05020817W0001 a été délivré le 30 mars 2017 à Gonfreville (Manche, Normandie), pour un projet situé Ferme De Duranville. GAEC DE DURAUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA9, ZA10, ZA48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gonfreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville Code postal 50190 Identifiant INSEE 50208
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DURAUVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382356509
- SIRET
- 38235650900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GONFREVILLE (50190)
Autres dossiers de GAEC DE DURAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020817W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |