Déclaration préalable Locaux N° 05020817W0004

Déclaration préalable n° 05020817W0004 à Gonfreville pour 18 m² de locaux, La Sonnerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier DP n° 05020817W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05020817W0004, accordée le 12 décembre 2017 à Gonfreville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Sonnerie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville Code postal 50190 Identifiant INSEE 50208
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 79 m²
Total 68 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 79 m²
dont Bureaux 68 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 79 m²
Total locaux 68 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020817W0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Sonnerie, à Gonfreville (50190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05020817W0004, déposé en mairie de Gonfreville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonfreville