Déclaration préalable Locaux N° 05020817W0004

Déclaration préalable à Gonfreville pour 18 m² de locaux - La Sonnerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier DP n° 05020817W0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05020817W0004, accordée le 12 décembre 2017 à Gonfreville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Sonnerie, Gonfreville (50190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonfreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonfreville Code postal 50190 Identifiant INSEE 50208
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 79 m²
Total 68 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 68 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020817W0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Sonnerie, Gonfreville (50190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020817W0004, instruit par la commune de Gonfreville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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