Permis de construire n° 05020814W0006 à Gonfreville pour 150 m² de locaux, Le Lieu Neuf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PC n° 05020814W0006
Demandeur
EARL LE LIEU NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lieu Neuf, le permis de construire n° 05020814W0006 a été délivré le 12 juillet 2014 à Gonfreville (Manche, Normandie). Le projet est porté par EARL LE LIEU NEUF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA46, ZA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Gonfreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville Code postal 50190 Identifiant INSEE 50208
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 813 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 963 m² |
| Total | 994 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 813 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 963 m² |
| Total locaux | 813 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE LIEU NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429991219
- SIRET
- 42999121900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GONFREVILLE (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020814W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |