Permis de construire Locaux N° 05020814W0006

Permis de construire à Gonfreville pour 150 m² de locaux - Le Lieu Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Lieu Neuf, Gonfreville (50190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE LIEU NEUF et accordé le 12 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020814W0006, instruit par la commune de Gonfreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 05020814W0006

Demandeur

EARL LE LIEU NEUF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05020814W0006, délivré le 12 juillet 2014 à Gonfreville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Lieu Neuf, Gonfreville (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE LIEU NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA46, ZA45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 563 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/07/2014

Chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gonfreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA46 ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Neuf

Territoire administratif

Commune: Gonfreville Code postal 50190 Identifiant INSEE 50208
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Locaux	813 m²	150 m²	150 m²	963 m²
Total	994 m²	150 m²	150 m²	1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	813 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE LIEU NEUF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429991219
SIRET: 42999121900016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GONFREVILLE (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05020814W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 563 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Lieu Neuf, Gonfreville (50190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE LIEU NEUF et accordé le 12 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020814W0006, instruit par la commune de Gonfreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonfreville

PC n°05020820W0003 Locaux Autorisé

Ferme De Durauville

Gonfreville (50190)

Extension sans transformation

26 janv. 2021 72 m² SDP GAEC DE DURAUVILLE

PC n°05020819W0002 Logement Commencé

La Sonnerie

Gonfreville (50190)

Transformation avec extension

26 mars 2019 71 m² SDP

DP n°05020817W0004 Locaux Autorisé

La Sonnerie

Gonfreville (50190)

Extension sans transformation

12 déc. 2017 18 m² SDP

PC n°05020817W0002 Logement Commencé

L'hotellerie

Gonfreville (50190)

Transformation avec extension

07 juil. 2017 278 m² SDP

PC n°05020817W0001 Locaux Commencé

Ferme De Duranville

Gonfreville (50190)

Nouvelle construction

30 mars 2017 1 023 m² SDP GAEC DE DURAUVILLE

PC n°05020815W0003 Logement Commencé

Chemin Perrey

Gonfreville (50190)

Nouvelle construction

23 août 2015 141 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gonfreville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonfreville

Caractéristiques du projet