Permis de construire Logement N° 05020516J0004

Permis de construire n° 05020516J0004 à La Godefroy pour 83 m² de logement, 3 Ld Le Chemin Du Poirier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 05020516J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05020516J0004, délivré le 19 décembre 2016 à La Godefroy (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Ld Le Chemin Du Poirier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B603, B188. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Godefroy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à La Godefroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B603 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Godefroy Code postal 50300 Identifiant INSEE 50205
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020516J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Ld Le Chemin Du Poirier, à La Godefroy (50300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020516J0004, déposé en mairie de La Godefroy.

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