Permis de construire à La Godefroy pour 30 m² de locaux - Les Beaux Linges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 05020513J0001
Demandeur
GAEC SAUVAGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05020513J0001, délivré le 10 juin 2013 à La Godefroy (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Beaux Linges, La Godefroy (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAUVAGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A322.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à La Godefroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Beaux Linges
Territoire administratif
- Commune
- La Godefroy Code postal 50300 Identifiant INSEE 50205
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAUVAGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401313754
- SIRET
- 40131375400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GODEFROY (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020513J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |