Permis de construire Locaux N° 05020515J0002

Permis de construire n° 05020515J0002 à La Godefroy pour 1 033 m² de locaux, Les Traversieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 05020515J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Traversieres, le permis de construire n° 05020515J0002 a été délivré le 8 juin 2015 à La Godefroy (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Godefroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 577 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Godefroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Traversieres

Territoires administratifs

Commune
La Godefroy Code postal 50300 Identifiant INSEE 50205
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Total 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Total locaux 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GODEFROY (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020515J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Traversieres, à La Godefroy (50300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05020515J0002, déposé en mairie de La Godefroy.

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