Permis de construire n° 05020019J0001 à Ger pour 151 m² de locaux, La Reiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 05020019J0001
Demandeur
GAEC PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05020019J0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Ger (Manche, Normandie), pour un projet situé La Reiniere. GAEC PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D858, D857. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Ger Code postal 50850 Identifiant INSEE 50200
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 516 m² |
| Total | 365 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 516 m² |
| Total locaux | 365 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PARIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522045863
- SIRET
- 52204586300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GER (50850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020019J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |