Permis de construire n° 05020012J0012 à Ger pour 257 m² de locaux, 58 Rue Selune
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 05020012J0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05020012J0012, délivré le 15 avril 2013 à Ger (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 58 Rue Selune.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1592, C1591, C1590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ger Code postal 50850 Identifiant INSEE 50200
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GER (50850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020012J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |