Permis de construire n° 05019917J0001 à Genêts pour 147 m² de logement, chemin Chapelle Sainte Cat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier PC n° 05019917J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genêts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019917J0001 a été délivré le 30 décembre 2017, pour un projet situé chemin Chapelle Sainte Cat.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 450. La voie, chemin Chapelle Sainte Cat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Genêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP (50300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019917J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Chapelle Sainte Cat à Genêts (50530)
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