Permis de construire Logement N° 05019918J0005

Permis de construire n° 05019918J0005 à Genêts pour 104 m² de logement, chemin Chapelle Sainte Cat

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05019918J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 à Genêts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019918J0005 porte sur un projet situé chemin Chapelle Sainte Cat.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 800 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 205. Sur la même voie, chemin Chapelle Sainte Cat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
28/11/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISNES-SUR-MER (50170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019918J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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