Permis de construire Locaux N° 0501982500004

Permis de construire n° 0501982500004 à Geffosses pour 292 m² de locaux, Bretteville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0501982500004

Demandeur

VH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501982500004, délivré le 14 octobre 2025 à Geffosses (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Bretteville. Le demandeur déclaré est VH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR101, ZR99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geffosses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 169 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geffosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR101 ZR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geffosses Code postal 50560 Identifiant INSEE 50198
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
877538793
SIRET
87753879300010
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
GEFFOSSES (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501982500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bretteville, à Geffosses (50560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VH et accordé le 14 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501982500004, déposé en mairie de Geffosses.

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