Permis de construire Locaux N° 05019820W0006

Permis de construire n° 05019820W0006 à Geffosses pour 1 607 m² de locaux, 31 Bretteville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 05019820W0006

Demandeur

VILLEDIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geffosses (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019820W0006 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 31 Bretteville. Le projet est porté par VILLEDIEU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR52, ZR85, ZR86. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geffosses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

5 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geffosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR52 ZR85 ZR86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geffosses Code postal 50560 Identifiant INSEE 50198
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 170 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 5 777 m²
Total 4 170 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 5 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 170 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 5 777 m²
Total locaux 4 170 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 5 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEDIEU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
789880226
SIRET
78988022600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GEFFOSSES (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019820W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Bretteville, à Geffosses (50560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLEDIEU et accordée le 6 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019820W0006, déposé en mairie de Geffosses.

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