Permis de construire n° 05019823W0003 à Geffosses pour 721 m² de locaux, L'hotel Au Boscq
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 05019823W0003
Demandeur
GAEC BELLE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05019823W0003 a été délivré le 25 septembre 2023 à Geffosses (Manche, Normandie), pour un projet situé L'hotel Au Boscq. La demande émane de GAEC BELLE VUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD71, ZD74. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geffosses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geffosses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geffosses Code postal 50560 Identifiant INSEE 50198
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 336 m² |
| Total | 1 615 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 615 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 336 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLE VUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838197341
- SIRET
- 83819734100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GEFFOSSES (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019823W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |