Permis de construire Locaux N° 05019815W0005

Permis de construire à Geffosses pour 663 m² de locaux - 31 Village Bretteville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Village Bretteville, Geffosses (50560).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019815W0005, instruit par la commune de Geffosses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 05019815W0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05019815W0005, délivré le 22 juillet 2016 à Geffosses (Manche, Normandie), pour un projet situé 31 Village Bretteville, Geffosses (50560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR85, ZR86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 440 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

3 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Geffosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR85 ZR86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geffosses Code postal 50560 Identifiant INSEE 50198
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 560 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	3 223 m²
Total	2 560 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	3 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 560 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	3 223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEFFOSSES (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05019815W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Village Bretteville, Geffosses (50560).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019815W0005, instruit par la commune de Geffosses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geffosses

PC n°0501982500004 Locaux Commencé

Bretteville

Geffosses (50560)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 292 m² SDP VH

PC n°05019824W0001 Logement Autorisé

26 Rue De L'eglise

Geffosses (50560)

Nouvelle construction

16 juil. 2024 35 m² SDP

PC n°05019823W0003 Locaux Autorisé

L'hotel Au Boscq

Geffosses (50560)

Extension sans transformation

25 sept. 2023 721 m² SDP GAEC BELLE VUE

PC n°05019822W0005 Logement Autorisé

7 Bretteville

Geffosses (50560)

Transformation avec extension

30 mai 2022 52 m² SDP SCI GALLIVARE

PC n°05019821W0004 Logement Commencé

4 L'hotel Doyen

Geffosses (50560)

Transformation sans extension

19 nov. 2021 126 m² SDP

PC n°05019821W0003 Logement Autorisé

Hotel Couture

Geffosses (50560)

Transformation sans extension

31 août 2021 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Geffosses

Permis de démolir à Geffosses

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Geffosses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geffosses

Autres types d'autorisations à Geffosses

Caractéristiques du projet