Permis de construire Locaux N° 05019815W0005

Permis de construire n° 05019815W0005 à Geffosses pour 663 m² de locaux, 31 Village Bretteville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 05019815W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2016 à Geffosses (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019815W0005 porte sur un projet situé 31 Village Bretteville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR85, ZR86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geffosses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 440 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

3 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geffosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR85 ZR86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geffosses Code postal 50560 Identifiant INSEE 50198
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 560 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 3 223 m²
Total 2 560 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 3 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 560 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 3 223 m²
dont Entrepôt 2 560 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 3 223 m²
Total locaux 2 560 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 3 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEFFOSSES (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019815W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Village Bretteville, à Geffosses (50560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019815W0005, déposé en mairie de Geffosses.

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