Permis de construire Locaux N° 05019714W0008

Permis de construire n° 05019714W0008 à Gavray-sur-Sienne pour 43 m² de locaux, La Sayere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 avril 2014

Dossier PC n° 05019714W0008

Demandeur

SCI DE L ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019714W0008 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2014 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Sayere. SCI DE L ETOILE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A989. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 604 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sayere

Territoires administratifs

Commune
Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 103 m²
Total 1 060 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 060 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 103 m²
dont Entrepôt 1 060 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 103 m²
Total locaux 1 060 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479493892
SIRET
47949389200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
GAVRAY (50450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019714W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 avril 2014
Date de dépôt 21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Sayere, à Gavray-sur-Sienne (50450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L ETOILE ; la décision est intervenue le 22 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019714W0008, déposé en mairie de Gavray-sur-Sienne.

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