Permis de construire Locaux N° 05019713W0008

Permis de construire à Gavray-sur-Sienne pour 167 m² de locaux - La Sayere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 05019713W0008

Demandeur

SCI DE L ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05019713W0008, délivré le 22 janvier 2014 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Sayere, Gavray-sur-Sienne (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L ETOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C568, 0C533.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 247 m²

Surface existante avant

1 586 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C568 0C533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 586 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 753 m²
Total 1 586 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 586 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479493892
SIRET
47949389200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAVRAY (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019713W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sayere, Gavray-sur-Sienne (50450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L ETOILE et accordé le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019713W0008, instruit par la commune de Gavray-sur-Sienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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