Permis de construire Locaux N° 05019716W0002

Permis de construire n° 05019716W0002 à Gavray-sur-Sienne pour 1 043 m² de locaux, La Sayere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 05019716W0002

Demandeur

LA PETITE LANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019716W0002, délivré le 29 mars 2016 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Sayere. Le demandeur déclaré est LA PETITE LANDE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 604 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

1 043 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD2 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 416 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 1 416 m²
Total 1 416 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Autres activités 1 416 m² 0 m² 126 m² 0 m² 1 043 m² -917 m² 499 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² -1 043 m² 373 m²
Total locaux 1 416 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE LANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509466967
SIRET
50946696700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAVRAY (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019716W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Sayere, à Gavray-sur-Sienne (50450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA PETITE LANDE et accordée le 29 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019716W0002, déposé en mairie de Gavray-sur-Sienne.

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