Permis de construire n° 05019323J0004 au Fresne-Poret pour 1 383 m² de locaux, 3 Beaulieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 05019323J0004
Demandeur
GAEC GRENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 au Fresne-Poret (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019323J0004 porte sur un projet situé 3 Beaulieu. Le demandeur déclaré est GAEC GRENTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 383 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A731, A727, A726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne-Poret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Fresne-Poret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne-Poret Code postal 50850 Identifiant INSEE 50193
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 971 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 354 m² |
| Total | 2 971 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 971 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 354 m² |
| Total locaux | 2 971 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRENTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447492505
- SIRET
- 44749250500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE FRESNE-PORET (50850)
Autres dossiers de GAEC GRENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019323J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |