Permis de construire Logement N° 05019323J0003

Permis de construire n° 05019323J0003 au Fresne-Poret pour 19 m² de logement, La Valette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 05019323J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2023 au Fresne-Poret (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019323J0003 porte sur un projet situé La Valette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C209, C207, C208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne-Poret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 784 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fresne-Poret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C209 C207 C208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valette

Territoires administratifs

Commune
Le Fresne-Poret Code postal 50850 Identifiant INSEE 50193
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 51 m²
Total 32 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
B RFOADCLYST EXETER EX5 3JG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019323J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Valette, au Fresne-Poret (50850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019323J0003, déposé en mairie du Fresne-Poret.

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