Permis de construire n° 05019313J0003 au Fresne-Poret pour 725 m² de locaux, 3 Ld Le Beaulieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 05019313J0003
Demandeur
GAEC GRENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05019313J0003, délivré le 7 janvier 2014 au Fresne-Poret (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Ld Le Beaulieu. GAEC GRENTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A726, A727, A732. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne-Poret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2014
Achèvement (DAACT)
22/04/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Fresne-Poret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne-Poret Code postal 50850 Identifiant INSEE 50193
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 335 m² |
| Total | 1 610 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRENTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447492505
- SIRET
- 44749250500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE FRESNE-PORET (50850)
Autres dossiers de GAEC GRENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019313J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 22/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |