Permis de construire n° 05019313J0002 au Fresne-Poret pour 1 903 m² de locaux, 1 Le Logis
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 05019313J0002
Demandeur
GAEC LA FERME DU LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fresne-Poret (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019313J0002 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé 1 Le Logis. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU LOGIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C128, C130. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fresne-Poret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Fresne-Poret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Logis
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne-Poret Code postal 50850 Identifiant INSEE 50193
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 519 m² | 1 903 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 384 m² | 1 903 m² |
| Total | 1 519 m² | 1 903 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 384 m² | 1 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 519 m² | 1 903 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 384 m² | 1 903 m² |
| Total locaux | 1 519 m² | 1 903 m² | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 384 m² | 1 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU LOGIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510559479
- SIRET
- 51055947900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE FRESNE-PORET (50850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019313J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |