Permis de construire n° 05018517J0006 à Fleury pour 39 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 05018517J0006
Demandeur
ETOILE SPORTIVE FLOTTEMANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05018517J0006 a été délivré le 2 juin 2017 à Fleury (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par ETOILE SPORTIVE FLOTTEMANVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
| Total | 204 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
| Total locaux | 204 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETOILE SPORTIVE FLOTTEMANVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780882882
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- FLEURY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018517J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |