Permis de construire n° 05018516J0011 à Fleury pour 268 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 05018516J0011
Demandeur
LE CONQUISTADOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018516J0011 a été délivré le 16 mars 2017 à Fleury (Manche, Normandie), pour un projet situé La Maison Neuve. Le dossier a été déposé par LE CONQUISTADOR.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO121, ZO122, ZO30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 124 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 144 m² | 124 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 124 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 124 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 124 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CONQUISTADOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428672927
- SIRET
- 42867292700012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018516J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |