Permis de construire n° 05017315G0018 à Cherbourg-en-Cotentin pour 704 m² de locaux, Avenue Du Thivet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 05017315G0018
Demandeur
SCI DU VAL L'ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05017315G0018, délivré le 16 octobre 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Du Thivet. Le dossier a été déposé par SCI DU VAL L'ABBE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA15, CA16, BX109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 376 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 9 080 m² |
| Total | 8 376 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 9 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 376 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 9 080 m² |
| Total locaux | 8 376 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 9 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL L'ABBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407528496
- SIRET
- 40752849600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50120)
Autres dossiers de SCI DU VAL L'ABBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05017315G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |