Permis de construire n° 0501292300128 à Cherbourg-en-Cotentin pour 36 m² de locaux, Avenue Du Thivet Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 0501292300128
Demandeur
SCI DU VAL L'ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0501292300128 a été délivré le 22 janvier 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Thivet Equeurdreville-Hainneville. Le dossier a été déposé par SCI DU VAL L'ABBE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX109, BX110, BX111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 084 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 9 120 m² |
| Total | 9 084 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 9 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 084 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 9 120 m² |
| Total locaux | 9 084 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 9 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL L'ABBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407528496
- SIRET
- 40752849600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50120)
Autres dossiers de SCI DU VAL L'ABBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292300128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |