Permis de construire n° 05017315G0029 à Cherbourg-en-Cotentin pour 4 m² de locaux, 64 Rue De Belgique
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 05017315G0029
Demandeur
COMMUNE D'EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue De Belgique, le permis de construire n° 05017315G0029 a été délivré le 23 octobre 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). COMMUNE D'EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS264. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -12 m² | 575 m² |
| Total | 587 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -12 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 587 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -12 m² | 575 m² |
| Total locaux | 587 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -12 m² | 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001736
- SIRET
- 21500173600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50120)
Autres dossiers de COMMUNE D'EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05017315G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |