Permis de construire Locaux N° 05016820J0010

Permis de construire n° 05016820J0010 à Ducey-Les Chéris pour 302 m² de locaux, 4 Rue De Saint Aubin Ducey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 05016820J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016820J0010, délivré le 21 octobre 2020 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue De Saint Aubin Ducey.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 999 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ducey

Territoires administratifs

Commune
Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 m² 299 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 299 m² 3 m² 299 m² 0 m² 299 m² 3 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 299 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 299 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016820J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Saint Aubin Ducey, à Ducey-Les Chéris (50220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016820J0010, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ducey-Les Chéris

Autres types d'autorisations à Ducey-Les Chéris