Permis de construire n° 05016814J0011 à Ducey-Les Chéris pour 140 m² de logement et locaux, 6 Rue Soleil Levant
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05016814J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016814J0011 a été délivré le 19 juin 2014 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Soleil Levant.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 17 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH131. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ducey-Les Chéris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 3 487 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 504 m² |
| Total | 3 487 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 487 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 504 m² |
| Total locaux | 3 487 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POILLEY (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016814J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |