Permis de construire n° 05016820J0020 à Ducey-Les Chéris pour 347 m² de locaux, La Batardiere - Les Cheris
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 05016820J0020
Demandeur
DE LA FRESNAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Batardiere - Les Cheris, le permis de construire n° 05016820J0020 a été délivré le 9 décembre 2020 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est DE LA FRESNAYE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA32, ZA89, ZA100. L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ducey-Les Chéris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 834 m² |
| Total | 487 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 487 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 834 m² |
| Total locaux | 487 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FRESNAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487915969
- SIRET
- 48791596900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DUCEY LES CHERIS (50220)
Autres dossiers de DE LA FRESNAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016820J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |