Permis de construire à Ducey-Les Chéris pour 347 m² de locaux - La Batardiere - Les Cheris
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 05016820J0020
Demandeur
DE LA FRESNAYE
Cette page présente le permis de construire n° 05016820J0020, délivré le 9 décembre 2020 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), pour un projet situé La Batardiere - Les Cheris, Ducey-Les Chéris (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA FRESNAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA32, ZA89, ZA100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Ducey-Les Chéris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 834 m² |
| Total | 487 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 487 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FRESNAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487915969
- SIRET
- 48791596900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DUCEY LES CHERIS (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016820J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |