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Permis de construire Locaux N° 05016817J0028

Permis de construire à Ducey-Les Chéris pour 141 m² de locaux - Rue De L'oir - La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'oir - La Garenne, Ducey-Les Chéris (50220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANTHELUGO et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016817J0028, instruit par la commune de Ducey-Les Chéris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 05016817J0028

Demandeur

SCI ANTHELUGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05016817J0028, délivré le 4 avril 2018 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L'oir - La Garenne, Ducey-Les Chéris (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANTHELUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

13/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTHELUGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831217435
SIRET: 83121743500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUCEY-LES CHERIS (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016817J0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'oir - La Garenne, Ducey-Les Chéris (50220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANTHELUGO et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016817J0028, instruit par la commune de Ducey-Les Chéris.

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