Permis de construire Locaux N° 05016818J0001

Permis de construire à Ducey-Les Chéris pour 108 m² de locaux - 5 La Riviere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 05016818J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05016818J0001, délivré le 5 mars 2018 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 La Riviere, Ducey-Les Chéris (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 090 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
23/01/2019
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2019

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 90 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 198 m²
Total 317 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCEY-LES CHERIS (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016818J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 23/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 La Riviere, Ducey-Les Chéris (50220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016818J0001, instruit par la commune de Ducey-Les Chéris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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