Permis de construire Logement N° 05016818J0007

Permis de construire n° 05016818J0007 à Ducey-Les Chéris pour 123 m² de logement, 6 Rue Du Clos De La Garenne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 05016818J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016818J0007 a été délivré le 19 avril 2018 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Du Clos De La Garenne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB184, ZB185, ZB193. L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/05/2019
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB184 ZB185 ZB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCEY LES CHERIS (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016818J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Clos De La Garenne, à Ducey-Les Chéris (50220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016818J0007, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

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