Permis de construire Locaux N° 05016813J0004

Permis de construire n° 05016813J0004 à Ducey-Les Chéris pour 144 m² de locaux, 16 Av Emile Dehousse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05016813J0004

Demandeur

SCI GI-VA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av Emile Dehousse, le permis de construire n° 05016813J0004 a été délivré le 27 mai 2013 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI GI-VA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE314, AE482. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE314 AE482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 127 m² 17 m² 12 m² 17 m² 115 m² 674 m²
Total 559 m² 127 m² 17 m² 12 m² 17 m² 115 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 523 m² 127 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m² 633 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 17 m² 12 m² 0 m² 5 m² 41 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 17 m² 12 m² 0 m² 5 m² 41 m²
Total locaux 559 m² 127 m² 17 m² 12 m² 17 m² 115 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GI-VA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790958433
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
DUCEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016813J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Av Emile Dehousse, à Ducey-Les Chéris (50220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GI-VA et accordée le 27 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016813J0004, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

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