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Permis de construire Locaux N° 05016814J0024

Permis de construire n° 05016814J0024 à Ducey-Les Chéris pour 156 m² de locaux, 20 Av Emile Dehousse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 20 Av Emile Dehousse, à Ducey-Les Chéris (50220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARENNE et accordé le 26 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016814J0024, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 05016814J0024

Demandeur

SCI DE LA GARENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2014 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016814J0024 porte sur un projet situé 20 Av Emile Dehousse. Le dossier a été déposé par SCI DE LA GARENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE452. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 436 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/11/2014

Chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	580 m²
Total	580 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	424 m²	156 m²	0 m²	156 m²	580 m²
Autres activités	156 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	0 m²
dont Entrepôt	156 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	0 m²
Total locaux	580 m²	156 m²	156 m²	0 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 337520308
SIRET: 33752030800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1986
Localisation: DUCEY (50220)

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Extension sans transformation

12 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016814J0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 20 Av Emile Dehousse, à Ducey-Les Chéris (50220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARENNE et accordé le 26 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016814J0024, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

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