Permis de construire Logement N° 05016812J0039

Permis de construire à Ducey-Les Chéris pour 153 m² de logement - 1 Lot Artur-Forget - Lot N 1

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 05016812J0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05016812J0039, délivré le 12 avril 2013 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Lot Artur-Forget - Lot N 1, Ducey-Les Chéris (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE231, AE404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2014

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE71 AE231 AE404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 123 m² 153 m² 0 m² 123 m² 0 m² 30 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016812J0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Lot Artur-Forget - Lot N 1, Ducey-Les Chéris (50220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016812J0039, instruit par la commune de Ducey-Les Chéris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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