Permis de construire Logement N° 05016721J0002

Permis de construire à Dragey-Ronthon pour 270 m² de logement - 2 Rue Saint-Nicolas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 05016721J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05016721J0002, délivré le 21 juin 2021 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Saint-Nicolas, Dragey-Ronthon (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dragey-Ronthon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 240 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 10 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Total 250 m² 30 m² 240 m² 10 m² 240 m² 20 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGEY-RONTHON (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016721J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint-Nicolas, Dragey-Ronthon (50530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016721J0002, instruit par la commune de Dragey-Ronthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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