Permis de construire Logement N° 05016721J0013

Permis de construire à Dragey-Ronthon pour 223 m² de logement - La Plaine Route De L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05016721J0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05016721J0013, délivré le 20 décembre 2021 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), pour un projet situé La Plaine Route De L'eglise, Dragey-Ronthon (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 7H1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

26 290 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
27/07/2022
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dragey-Ronthon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

7H1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De L'eglise

Territoire administratif

Commune
Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 129 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 830 m² 0 m² 0 m² 161 m² 129 m² 0 m² 540 m²
Total 830 m² 94 m² 129 m² 161 m² 129 m² 0 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGEY RONTHON (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016721J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 27/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine Route De L'eglise, Dragey-Ronthon (50530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016721J0013, instruit par la commune de Dragey-Ronthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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