Permis de construire Locaux N° 05016720J0007

Permis de construire n° 05016720J0007 à Dragey-Ronthon pour 278 m² de locaux, Chemin Des Perrieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 05016720J0007

Demandeur

SOLIBULLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Perrieres, le permis de construire n° 05016720J0007 a été délivré le 19 février 2021 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie). SOLIBULLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dragey-Ronthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 710 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dragey-Ronthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 278 m² 0 m² 40 m² 0 m² 238 m² 1 383 m²
Total 1 145 m² 278 m² 0 m² 40 m² 0 m² 238 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 145 m² 278 m² 0 m² 40 m² 0 m² 238 m² 1 383 m²
Total locaux 1 145 m² 278 m² 0 m² 40 m² 0 m² 238 m² 1 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIBULLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521261016
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016720J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Perrieres, à Dragey-Ronthon (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLIBULLES et accordé le 19 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016720J0007, déposé en mairie de Dragey-Ronthon.

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