Permis de construire Locaux N° 05016715J0001

Permis de construire n° 05016715J0001 à Dragey-Ronthon pour 82 m² de locaux, Rte De La Gare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 05016715J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Gare, le permis de construire n° 05016715J0001 a été délivré le 6 février 2015 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dragey-Ronthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 680 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Dragey-Ronthon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGEY-RONTHON (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016715J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De La Gare, à Dragey-Ronthon (50530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016715J0001, déposé en mairie de Dragey-Ronthon.

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