Permis de construire Locaux N° 05016715J0003

Permis de construire n° 05016715J0003 à Dragey-Ronthon pour 367 m² de locaux, Launay Au Roux Ronthon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2015

Dossier PC n° 05016715J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Launay Au Roux Ronthon, le permis de construire n° 05016715J0003 a été délivré le 11 avril 2015 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZH40. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dragey-Ronthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 620 m²

Surface existante avant

1 031 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
22/08/2015
Autorisation
11/04/2015
3
Chantier (DOC)
22/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dragey-Ronthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH41 ZH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay Au Roux Ronthon

Territoires administratifs

Commune
Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 031 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 398 m²
Total 1 031 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 031 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 398 m²
Total locaux 1 031 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGEY-RONTHON (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016715J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2015
Date de dépôt 22/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Launay Au Roux Ronthon, à Dragey-Ronthon (50530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2015, ouverture de chantier le 22 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016715J0003, déposé en mairie de Dragey-Ronthon.

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