Permis de construire n° 05016522J0024 à Donville-les-Bains pour 144 m² de logement, 11 rue de la Pierre Aigue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 août 2022
Dossier PC n° 05016522J0024
Demandeur
JOUINI HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donville-les-Bains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016522J0024 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2022, pour un projet situé 11 rue de la Pierre Aigue. La demande émane de JOUINI HOLDING.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 15 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 800 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 301. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Pierre Aigue, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 288 permis de construire et déclarations préalables à Donville-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 15 m² existants et construire 144 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 15 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 144 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 129 m² | 144 m² |
| Total | 15 m² | 144 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 129 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOUINI HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Souleuvre en Bocage. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
JOUINI HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828323535
- SIRET
- 82832353500017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016522J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 11/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 301 à Donville-les-Bains (50350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Pierre Aigue à Donville-les-Bains (50350)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Pierre Aigue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.