Permis de construire Mixte N° 05016523J0031

Permis de construire à Donville-les-Bains pour 1 681 m² de logement et locaux - 2 Rue De La Pierre Aigue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 05016523J0031

Demandeur

RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05016523J0031, délivré le 30 janvier 2024 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Pierre Aigue, Donville-les-Bains (50350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 971 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

2 439 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 758 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 2 208 m²
Locaux 1 205 m² 0 m² 231 m² 974 m² 231 m² 0 m² 231 m²
Total 1 963 m² 1 450 m² 231 m² 974 m² 231 m² 476 m² 2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Entrepôt 1 205 m² 0 m² 0 m² 974 m² 231 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 205 m² 0 m² 231 m² 974 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 2 - - - 25
- 92,0 % 8,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979929130
SIRET
97992913000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016523J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Pierre Aigue, Donville-les-Bains (50350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016523J0031, instruit par la commune de Donville-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donville-les-Bains

Autres types d'autorisations à Donville-les-Bains