Permis de construire Logement N° 05016517J0011

Permis de construire n° 05016517J0011 à Donville-les-Bains pour 389 m² de logement, 149 Route De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 05016517J0011

Demandeur

M.G.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 149 Route De Coutances, le permis de construire n° 05016517J0011 a été délivré le 28 septembre 2017 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par M.G.M..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB275. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2024

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527908842
SIRET
52790884200042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PONTAUBAULT (50220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016517J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Route De Coutances, à Donville-les-Bains (50350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.G.M. et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016517J0011, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

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