Permis de construire Logement N° 05016516J0013

Permis de construire à Donville-les-Bains pour 108 m² de logement - 48 Route De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 05016516J0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05016516J0013, délivré le 17 octobre 2016 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé 48 Route De Coutances, Donville-les-Bains (50350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 108 m² 0 m² 20 m² 0 m² 88 m² 205 m²
Total 117 m² 108 m² 0 m² 20 m² 0 m² 88 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONVILLE LES BAINS (50350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016516J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Route De Coutances, Donville-les-Bains (50350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016516J0013, instruit par la commune de Donville-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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