Permis de construire n° 05016420W0001 à Domjean pour 283 m² de locaux, 33 Le Haut Du Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 05016420W0001
Demandeur
EARL LE HAUT DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016420W0001, délivré le 24 février 2020 à Domjean (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 33 Le Haut Du Bourg. Le dossier a été déposé par EARL LE HAUT DU BOURG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Domjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domjean Code postal 50420 Identifiant INSEE 50164
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 681 m² |
| Total | 398 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 681 m² |
| Total locaux | 398 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE HAUT DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791267024
- SIRET
- 79126702400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DOMJEAN (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016420W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |