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Permis de construire Locaux N° 05016314Q0006

Permis de construire à La Hague pour 83 m² de locaux - Rue Desert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05016314Q0006

Demandeur

COMMUNE DE DIGULLEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05016314Q0006, délivré le 14 avril 2015 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Desert, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DIGULLEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD46, AD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 950 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD52 AD46 AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 83 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m² 305 m²
Total 238 m² 83 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 238 m² 83 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m² 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIGULLEVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001637
SIRET
21500163700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIGULLEVILLE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016314Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Desert, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIGULLEVILLE et accordé le 14 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016314Q0006, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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