Permis de construire Locaux N° 05038615Q0001

Permis de construire à La Hague pour 4 245 m² de locaux - Le Hable

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 05038615Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05038615Q0001, délivré le 22 avril 2015 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hable, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation, 2 104 m² en hébergement hôtelier, 2 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A93, A91, A90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 245 m²

Variation nette

+4 245 m²

Surface totale après

4 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A93 A91 A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²
Total 0 m² 4 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 245 m² 4 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m²
Commerce et services 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m²
Total locaux 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMONVILLE-LA-ROGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038615Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hable, La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 4 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038615Q0001, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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