Permis de construire Locaux N° 05038615Q0001

Permis de construire n° 05038615Q0001 à La Hague pour 2 141 m² de locaux, Le Hable

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 avril 2015

Dossier PC n° 05038615Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05038615Q0001, ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2015 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Hable.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 2 104 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 104 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A93, A91, A90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 141 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

2 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A93 A91 A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m²
Total 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m²
dont Hôtels 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m²
Total locaux 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m²

Ce dossier crée 2 104 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMONVILLE-LA-ROGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038615Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Hable, à La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 2 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038615Q0001, déposé en mairie de La Hague.

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