Permis de construire n° 05015121W0002 à Créances pour 114 m² de logement, 21 rue des Iris
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 février 2021
Dossier PC n° 05015121W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05015121W0002 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2021 à Créances (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 rue des Iris.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 572 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 316. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Iris, la base recense 10 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Créances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 572 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRIERS (50190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015121W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 12/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZN 316 à Créances (50710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Iris à Créances (50710)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Iris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.